En vigueur depuis le 16 mai 2007
L'assemblée générale est présidée par le préfet de Corse ou son représentant. L'Etat y dispose de la majorité des voix.
Décret n°2007-929 du 15 mai 2007
L'assemblée générale est présidée par le préfet de Corse ou son représentant. L'Etat y dispose de la majorité des voix.
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En vigueur depuis le 16 mai 2007
L'assemblée générale est présidée par le préfet de Corse ou son représentant. L'Etat y dispose de la majorité des voix.
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance