Abrogé11 juillet 2009
Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Créé le 16 mai 2007
Par dérogation à l'article 1er, l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.
Décret n°2007-927 du 15 mai 2007
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2009
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 10 juillet 2009
Par dérogation à l'
article 1er
, l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.