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Décret n°2007-927 du 15 mai 2007

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'

article 1er

(

Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs

)

Art. 1

Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs

Une prime pour les chercheurs excellents dans les universités et centres de recherche.

, l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de l'indemnité d'excellence scientifique

Résumé. Une prime pour les chercheurs exceptionnels ne peut être donnée qu'une seule fois pour le même prix.

Par dérogation à l'article 1er (Indemnité d'excellence scientifique pour les chercheurs), l'indemnité d'excellence scientifique ne peut être attribuée qu'une seule fois au titre du même prix.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance