Article 1
L'article 1er du décret du 7 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice. »
1 version
L'article 1er du décret du 7 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice. »
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L'article 1er du décret du 7 mars 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est placé sous la tutelle de l'Etat. Elle est exercée par le recteur de l'académie de Nice. »