Périmé31 décembre 2011
Créé le 16 mai 2007
Les fonctionnaires transférés dans les universités, et qui exerçaient précédemment les fonctions d'agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, des primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.