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Décret n°2007-918 du 14 mai 2007

Article 3

Périmé31 décembre 2011

Créé le 16 mai 2007

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et assurant en particulier la gestion d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, précédemment nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur dans l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, les primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 30 décembre 2011

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et assurant en particulier la gestion d'un institut universitaire de formation des maîtres intégré dans une université, précédemment nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur dans l'institut universitaire de formation des maîtres, peuvent, s'ils y trouvent avantage, conserver, à titre personnel, les primes et indemnités qu'ils percevaient dans leur ancienne situation.