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Chapitre III

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Décret n°2007-917 du 15 mai 2007

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Chapitre V

Décret n°2007-917 du 15 mai 2007

Chapitre IV : Régime des épreuves

Article 8

Créé le 16 mai 2007

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.

1 version

Article 9

Créé le 16 mai 2007

Le programme des épreuves est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Chapitre IV : Régime des épreuves
Article 8
Article 9