JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 6

Article 6

Pour la spécialité " conduite et mécanique automobiles ", sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis à un concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories B, C, D et E en cours de validité.

Un décret fixe les modalités d'organisation de ce concours ainsi que la nature des épreuves.


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Version 2

Pour la spécialité " conduite et mécanique automobiles ", sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis à un concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories B, C, D et E en cours de validité.

Un décret fixe les modalités d'organisation de ce concours ainsi que la nature des épreuves.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 16 mai 2007

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au deuxième alinéa de l'article 5 les candidats déclarés admis à un concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories B, C, D et E en cours de validité.

Un décret fixe les modalités d'organisation de ce concours ainsi que la nature des épreuves.