Décret n°2007-908 du 15 mai 2007

Annexes

Créé le 16 mai 2007

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)

OBSERVATIONS

ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET

A la rubrique :

VII. - Établissements et sociétés divers

D. - Caisse nationale de crédit agricole

Supprimer les mentions :

Attaché principal :

1re classe

864-966

A compter du 1er août 1995.

2e classe

504-821

A compter du 1er août 1995.

Attaché

379-780

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Annexes
Annexe