Créé le 16 mai 2007
La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.
Décret n°2007-887 du 14 mai 2007
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.