Décret n°2007-887 du 14 mai 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2007

La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance