Décret n°2007-883 du 14 mai 2007

Article 3

Créé le 15 mai 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007