Décret n°2007-855 du 14 mai 2007

Article 1

Créé le 15 mai 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058022, dénommé " Pôle des microtechniques ", est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007