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Décret n°2007-844 du 14 mai 2007

Article 8

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Article 8

La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence au taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des prestations familiales.

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Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

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Calcul de l'allocation de chômage pour les anciens militaires

Résumé. Les anciens militaires touchent une allocation de chômage basée sur leur solde, mais sans les primes ou indemnités supplémentaires.

La rémunération servant de base au calcul de l'allocation de chômage servie aux anciens militaires comprend la solde budgétaire, l'indemnité de résidence au taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des prestations familiales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance