I. - Les agents mentionnés à l'article 1er peuvent être recrutés :

1° Par la voie d'un recrutement externe ouvert aux candidats justifiant, dans les conditions définies à l'article 8 pour chaque catégorie d'emplois, d'un diplôme ou d'une qualification reconnue, selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique, comme au moins équivalente au diplôme requis, et, le cas échéant, d'une expérience professionnelle ;

2° Par la voie d'un recrutement interne ouvert aux agents non titulaires sous contrat avec une agence de l'eau justifiant, dans les conditions définies à l'article 8 pour chaque catégorie d'emplois, d'une ancienneté déterminée dans la catégorie d'emplois immédiatement inférieure à celle dans laquelle est opéré le recrutement et, le cas échéant, de l'accomplissement d'une période de mobilité.

Le recrutement interne se traduit par un changement de poste et par l'exercice de nouvelles fonctions qui correspondent à un emploi type classé par l'arrêté mentionné à l'article 4 dans la catégorie d'emplois à laquelle l'agent accède.

II. - Par dérogation au 2° du I, un agent sous contrat avec une agence de l'eau peut être recruté par une autre agence de l'eau pour occuper des fonctions relevant de la même catégorie d'emplois que sa catégorie d'origine, sans que l'agent ait à justifier d'aucune autre condition.

III. - Les emplois vacants ou appelés à le devenir dans une des agences de l'eau font l'objet d'une publicité préalable dans l'ensemble des agences indiquant notamment l'emploi type et la catégorie dans lesquels est classé l'emploi à pourvoir.

Pour se présenter au recrutement externe ou au recrutement interne dans chaque catégorie d'emplois, les candidats doivent remplir, à la date à laquelle l'emploi est à pourvoir, les conditions suivantes :

A. - Pour l'accès à un emploi de la catégorie I bis :

1° Les candidats au recrutement externe doivent justifier d'un titre ou diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur, ou d'un titre ou diplôme délivré par une école d'ingénieurs ou de commerce habilitée à cet effet, ou de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau I de qualification, ou d'un titre ou diplôme équivalent, ainsi que d'une expérience professionnelle d'au moins six années de services effectifs dans des fonctions du niveau de cadre dirigeant, dans le secteur public ou privé ;

2° Les candidats au recrutement interne doivent justifier d'une expérience professionnelle d'au moins six années de services effectifs dans des fonctions de la catégorie I au sein d'une agence de l'eau et d'une expérience professionnelle d'au moins trois années de services effectifs acquise hors des agences de l'eau, dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celles relevant, dans les agences de l'eau, de la catégorie II.

Toutefois, dans le cas des recrutements internes d'experts de haut niveau, est également admise au titre de cette dernière condition une expérience professionnelle de même durée et de même niveau acquise dans une ou plusieurs agences de l'eau autres que celle avec laquelle l'agent est lié par contrat.

B. - Pour l'accès à un emploi de la catégorie I :

1° Les candidats au recrutement externe doivent justifier soit d'un titre ou diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre ou diplôme délivré par une école d'ingénieurs ou de commerce habilitée à cet effet, soit de tout autre titre ou diplôme certifié de niveau I de qualification, soit d'un titre ou diplôme équivalent ;

2° Les candidats au recrutement interne doivent justifier :

a) Soit d'une expérience professionnelle d'au moins trois années de services effectifs dans des fonctions de la catégorie II au sein d'une agence de l'eau et de l'accomplissement d'une période de mobilité d'au moins trois années de services effectifs hors de l'agence de l'eau employeur, dans des fonctions de niveau au moins équivalent à celles relevant de la catégorie II ;

b) Soit d'une expérience professionnelle d'au moins douze années de services effectifs, acquise dans des fonctions de la catégorie II au sein d'une agence de l'eau, ou dans des fonctions de niveau au moins équivalent dans le secteur public ou privé.

C. - Pour l'accès à un emploi de la catégorie II :

1° Les candidats au recrutement externe doivent justifier soit d'un titre ou diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur, soit d'un titre ou diplôme délivré par une école d'ingénieur ou de commerce habilitée à cet effet, soit de tout autre titre ou diplôme certifié au moins de niveau II de qualification, soit d'un titre ou diplôme équivalent ;

2° Les candidats au recrutement interne doivent justifier d'une expérience professionnelle d'au moins six années de services effectifs dans des fonctions de la catégorie III au sein d'une agence de l'eau.

D. - Pour l'accès à un emploi de la catégorie III :

1° Les candidats au recrutement externe doivent justifier soit d'un titre ou diplôme sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement supérieur, soit de tout autre diplôme certifié au moins de niveau III de qualification, soit d'un titre ou diplôme équivalent ;

2° Les candidats au recrutement interne doivent justifier d'une expérience professionnelle d'au moins six années de services effectifs dans des fonctions de la catégorie IV au sein d'une agence de l'eau.

E. - Pour l'accès à un emploi de la catégorie IV :

1° Les candidats au recrutement externe doivent justifier du baccalauréat, ou d'un diplôme de niveau équivalent sanctionnant la fin du second cycle de l'enseignement secondaire ou de tout autre diplôme certifié au moins de niveau IV de qualification, ou d'un titre ou diplôme équivalent ;

2° Les candidats au recrutement interne doivent justifier d'une expérience professionnelle d'au moins quatre années de services effectifs dans des fonctions de la catégorie V au sein d'une agence de l'eau.

F. - Pour l'accès à un emploi de la catégorie V, les candidats au recrutement externe doivent justifier :

1° Soit du diplôme national du brevet, soit d'un diplôme de niveau équivalent sanctionnant la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire, soit de tout autre diplôme certifié au moins de niveau V de qualification, soit d'un titre ou diplôme équivalent ;

2° Soit d'une expérience professionnelle d'au moins trois années de services effectifs acquise dans le secteur public ou privé dans des fonctions de niveau au moins équivalent à celles relevant, dans les agences de l'eau, de la catégorie V.

I. - Les agents recrutés par la voie du recrutement externe effectuent une période d'essai, d'une durée de six mois de services effectifs en ce qui concerne le recrutement dans les catégories I bis et I, d'une durée de quatre mois de services effectifs en ce qui concerne le recrutement dans la catégorie II et d'une durée de trois mois de services effectifs en ce qui concerne le recrutement dans les catégories III, IV et V.

Cette période d'essai peut être prolongée pour une durée qui ne peut excéder la durée de la période d'essai initiale. La décision de prolongation est précédée d'un entretien individuel avec l'agent concerné et fait l'objet d'une information écrite préalable des membres de la commission consultative paritaire.

II. - En cas d'interruption, quel qu'en soit le motif, la période d'essai est prolongée pour une durée égale à celle de cette interruption.

Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties sans préavis ni indemnité au cours ou à l'expiration de la période d'essai, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque la résiliation du contrat intervient à l'initiative de l'employeur, elle est précédée d'un entretien individuel avec l'agent concerné.

III. - La durée de la période d'essai est prise en compte pour l'avancement.

I. - Les agents recrutés par une agence de l'eau alors qu'ils sont liés par contrat avec une autre agence de l'eau effectuent une période d'adaptation.

La durée de la période d'adaptation est de deux mois de services effectifs lorsque le recrutement a lieu dans la même catégorie d'emplois en application du II de l'article 7. Elle est de six mois de services effectifs pour un recrutement dans les catégories I bis et I, de quatre mois de services effectifs pour un recrutement dans la catégorie II et de trois mois de services effectifs pour un recrutement dans les catégories III, IV et V, lorsqu'il s'agit d'un recrutement interne en application du 2° du I de l'article 7.

En cas d'interruption, quel qu'en soit le motif, la période d'adaptation est prolongée pour une durée égale à celle de cette interruption.

II. - Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties sans préavis ni indemnité au cours ou à l'expiration de la période d'adaptation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans un tel cas, l'agent est réintégré dans son agence de l'eau d'origine dans les conditions prévues à l'article 23.

Lorsque la résiliation intervient à l'initiative de l'employeur, elle est précédée d'un entretien individuel.

III. - La durée de la période d'adaptation est prise en compte pour l'avancement.