JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 8

Article 8

Le dernier alinéa de l'article 17-1 du même cahier des missions et des charges est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 17-1 du même cahier des missions et des charges est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »