Au premier alinéa de l'article 9-2 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 5, les mots : « avec la société France 3 sont remplacés par les mots : « avec les sociétés France 2 et France 3 ».

Après l'article 9-2 du même cahier des missions et des charges, il est inséré un article 9-3 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 9-3. - En complémentarité avec les sociétés France 2 et France 3, la société diffuse des émissions régulières consacrées à l'expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, dans le respect des modalités définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le coût financier de ces émissions est à la charge de la société dans les limites d'un plafond fixé par le conseil d'administration de la société. »

Le dernier alinéa de l'article 17-1 du même cahier des missions et des charges est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »