JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 3

Article 3

Les activités de l'établissement public d'aménagement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du même code, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 de ce code.


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Version 3

Les activités de l'établissement public d'aménagement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du même code, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 de ce code.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres composé comme suit :

1° Huit membres représentant l'Etat désignés à raison de :

a) Deux membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;

b) Un membre désigné par le ministre chargé du logement ;

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

d) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;

e) Un membre désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;

f) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités locales ;

g) Le trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne, ou son représentant.

2° Dix-huit membres représentant les collectivités territoriales :

a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil départemental ;

c) Un représentant de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne désigné en son sein par le conseil de la communauté ;

d) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

e) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;

f) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

g) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

h) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;

i) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;

j) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;

k) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;

l) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

m) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;

n) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.

Le préfet du Val-de-Marne constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2007

L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres composé comme suit :

1° Huit membres représentant l'Etat désignés à raison de :

a) Deux membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;

b) Un membre désigné par le ministre chargé du logement ;

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

d) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;

e) Un membre désigné par le ministre chargé de la politique de la ville ;

f) Un membre désigné par le ministre chargé des collectivités locales ;

g) Le trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne, ou son représentant.

2° Dix-huit membres représentant les collectivités territoriales :

a) Trois représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Trois représentants du département du Val-de-Marne désignés en son sein par le conseil général ;

c) Un représentant de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne désigné en son sein par le conseil de la communauté ;

d) Un représentant de la commune d'Ablon-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

e) Un représentant de la commune de Chevilly-Larue désigné en son sein par le conseil municipal ;

f) Un représentant de la commune de Choisy-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

g) Un représentant de la commune d'Ivry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal ;

h) Un représentant de la commune d'Orly désigné en son sein par le conseil municipal ;

i) Un représentant de la commune de Rungis désigné en son sein par le conseil municipal ;

j) Un représentant de la commune de Thiais désigné en son sein par le conseil municipal ;

k) Un représentant de la commune de Valenton désigné en son sein par le conseil municipal ;

l) Un représentant de la commune de Villeneuve-le-Roi désigné en son sein par le conseil municipal ;

m) Un représentant de la commune de Villeneuve-Saint-Georges désigné en son sein par le conseil municipal ;

n) Un représentant de la commune de Vitry-sur-Seine désigné en son sein par le conseil municipal.

Le préfet du Val-de-Marne constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.