Créé le 10 mai 2007
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).
Décret n°2007-752 du 9 mai 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 mai 2007
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).