En vigueur depuis le 10 mai 2007
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).
Décret n°2007-752 du 9 mai 2007
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mai 2007
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges sont annexés au présent décret. (Annexes non reproduites - consulter le fac-similé).
En vigueur depuis le jeudi 10 mai 2007
Source : Légifrance