A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 73 (M) : Avantages fiscaux pour certaines publications
→ Version 4 : Suppression d'une catégorie éligible aux avantages fiscaux
→ Version 4 : Suppression d'une catégorie éligible aux avantages fiscaux
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 73 (M)