I. - L'article D. 134-11 du code de la sécurité sociale (Gestion financière des retraites agricoles) est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », et les mots : « au titre de ses agents en activité » sont remplacés par les mots : « au titre de ses affiliés en activité ».
II. - L'article D. 134-12 est ainsi modifié :
Au premier alinéa du 1°, les mots : « caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».
Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « caisse de prévoyance » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite ».
Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », et les mots : « dépenses de ses services médicaux » sont remplacés par les mots : « dépenses des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer français ».
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Article 25
Article 25
I. - L'article D. 134-11 du code de la sécurité sociale (Gestion financière des retraites agricoles) est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », et les mots : « au titre de ses agents en activité » sont remplacés par les mots : « au titre de ses affiliés en activité ».
II. - L'article D. 134-12 est ainsi modifié :
Au premier alinéa du 1°, les mots : « caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».
Au quatrième alinéa du 1°, les mots : « caisse de prévoyance » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite ».
Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français », et les mots : « dépenses de ses services médicaux » sont remplacés par les mots : « dépenses des services médicaux de la Société nationale des chemins de fer français ».
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