A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M) : Règles pour l'organisation des jeux de loterie
→ Version 2 : Renforcement des règles encadrant les jeux de loterie
→ Version 2 : Renforcement des règles encadrant les jeux de loterie
- Décret n°78-1067 du 9 novembre 1978art. 1 (M)