Créé le 6 mai 2007
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005-5125 dénommé " Pôle génie civil ouest " est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n°2007-711 du 4 mai 2007
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2007