Décret n°2007-710 du 3 mai 2007

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, autoriser le redoublement de certains attachés statisticiens stagiaires qui suivent la scolarité mentionnée à l'article 23 du même décret.

S'ils n'y sont pas autorisés, les intéressés sont soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12.

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Créé le 6 mai 2007 · Abrogé le 1 octobre 2016

Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, autoriser le redoublement de certains attachés statisticiens stagiaires qui suivent la scolarité mentionnée à l'article 23 du même décret.

S'ils n'y sont pas autorisés, les intéressés sont soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance