A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R225-4 (VD) : Réunions et décisions du conseil d'administration
→ Version 2 : Ajout de représentants du régime social des indépendantsCode de la sécurité socialeart. R611-2 (VD) : Composition du conseil d'administration de la caisse nationale pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Ajout d'un représentant supplémentaire
→ Version 2 : Ajout de représentants du régime social des indépendantsCode de la sécurité socialeart. R611-2 (VD) : Composition du conseil d'administration de la caisse nationale pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Ajout d'un représentant supplémentaire
- Code de la sécurité sociale.art. R225-4 (VD)
- Code de la sécurité sociale.art. R611-2 (VD)