Créé le 5 mai 2007
Le décret n° 91-531 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Décret n°2007-696 du 3 mai 2007
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007
Le décret n° 91-531 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon est abrogé à compter de la date mentionnée à l'
article 1er
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