Décret n°2007-696 du 3 mai 2007

Article 2

Créé le 5 mai 2007

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Lyon-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2007

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Lyon-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'

article L. 713-9 du code de l'éducation

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