JORF n°105 du 5 mai 2007

Article 1

Article 1

Le code du service national est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 4 du chapitre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale » ;
2° Aux articles R.* 112-18 et R.* 112-19, les mots : « préparation militaire » sont remplacés par les mots : « période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ».


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Version 1

Le code du service national est ainsi modifié :

1° L'intitulé de la section 4 du chapitre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :

« Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale » ;

2° Aux articles R.* 112-18 et R.* 112-19, les mots : « préparation militaire » sont remplacés par les mots : « période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ».