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TITRE VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Chapitre III

Modification du décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture

169 — 174

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre II : Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps

Article 164

a modifié les dispositions suivantes

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Article 165

a modifié les dispositions suivantes

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Article 166

a modifié les dispositions suivantes

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Article 167

a modifié les dispositions suivantes

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Article 168

a modifié les dispositions suivantes

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