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TITRE VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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Chapitre II

Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps

164 — 168

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Article 159

a modifié les dispositions suivantes

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Article 160

a modifié les dispositions suivantes

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Article 161

a modifié les dispositions suivantes

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Article 162

a modifié les dispositions suivantes

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Article 163

a modifié les dispositions suivantes

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