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TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

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Chapitre V

Modification du décret n° 98-850 du 16 septembre 1998 relatif aux missions et au recrutement du corps des assistants d'administration de l'aviation civile

126

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre IV : Modification du décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Article 121

a modifié les dispositions suivantes

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Article 122

a modifié les dispositions suivantes

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Article 123

a modifié les dispositions suivantes

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Article 124

a modifié les dispositions suivantes

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Article 125

Pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, des membres du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat peuvent être nommés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les conditions prévues au b du 2° de l'article 7 du décret du 21 avril 1988 susvisé.

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