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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

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Chapitre Ier

Modification du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

65 — 67

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre IV : Modification du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Article 59

a modifié les dispositions suivantes

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Article 60

a modifié les dispositions suivantes

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Article 61

a modifié les dispositions suivantes

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Article 62

a modifié les dispositions suivantes

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Article 63

a modifié les dispositions suivantes

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Article 64

a modifié les dispositions suivantes

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