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Chapitre V

Modification du décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

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Article 155

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 154

Article 154

A l'article 1er du décret du 24 juin 2003 susvisé, après les mots : « décret du 18 novembre 1994 susvisé » sont insérés les mots : « à l'exception de ses articles 4-1 et 4-2 ».

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A l'article 1er du décret du 24 juin 2003 susvisé, après les mots : « décret du 18 novembre 1994 susvisé » sont insérés les mots : « à l'exception de ses articles 4-1 et 4-2 ».