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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre IV

Modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

130 — 136

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre III : Modification du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Article 120

a modifié les dispositions suivantes

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Article 121

a modifié les dispositions suivantes

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Article 122

a modifié les dispositions suivantes

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Article 123

a modifié les dispositions suivantes

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Article 124

a modifié les dispositions suivantes

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Article 125

a modifié les dispositions suivantes

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Article 126

a modifié les dispositions suivantes

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Article 127

a modifié les dispositions suivantes

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Article 128

a modifié les dispositions suivantes

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Article 129

a modifié les dispositions suivantes

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