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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre III

Modification du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

120 — 129

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre II : Modification du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 112

a modifié les dispositions suivantes

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Article 113

a modifié les dispositions suivantes

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Article 114

a modifié les dispositions suivantes

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Article 115

a modifié les dispositions suivantes

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Article 116

a modifié les dispositions suivantes

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Article 117

a modifié les dispositions suivantes

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Article 118

a modifié les dispositions suivantes

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Article 119

a modifié les dispositions suivantes

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