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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre II

Modification du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

112 — 119

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Article 102

a modifié les dispositions suivantes

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Article 103

a modifié les dispositions suivantes

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Article 104

a modifié les dispositions suivantes

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Article 105

a modifié les dispositions suivantes

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Article 106

a modifié les dispositions suivantes

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Article 107

a modifié les dispositions suivantes

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Article 108

a modifié les dispositions suivantes

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Article 109

a modifié les dispositions suivantes

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Article 110

a modifié les dispositions suivantes

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Article 111

a modifié les dispositions suivantes

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