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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Chapitre Ier

Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

102 — 111

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre V : Modification du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques

Article 97

a modifié les dispositions suivantes

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Article 98

a modifié les dispositions suivantes

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Article 99

a modifié les dispositions suivantes

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Article 100

a modifié les dispositions suivantes

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Article 101

a modifié les dispositions suivantes

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