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Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007

JORF n°103 du 3 mai 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI, gt; DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE gt; ET DE LA COMMUNICATION

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT

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Chapitre III

Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires

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Article 166

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 165

Article 165

Le quatrième alinéa de l'article 6 du même décret est supprimé.

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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 6 du même décret est supprimé.