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Chapitre V

Modification du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

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Article 143

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 142

Article 142

Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».

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Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».