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Chapitre IV

Modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

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Article 131

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 130

Article 130

Le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 2 octobre 1996 susvisé est supprimé.

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Le cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 2 octobre 1996 susvisé est supprimé.