JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 128

Article 128

Le premier alinéa de l'article 21 du même décret est modifié comme suit :
1° Après les mots : « en catégorie B », sont ajoutés les mots : « ou de même niveau ».
2° Les mots : « et qui justifient d'au moins cinq ans de services dans des activités à caractère éducatif ou social » sont supprimés.


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 21 du même décret est modifié comme suit :

1° Après les mots : « en catégorie B », sont ajoutés les mots : « ou de même niveau ».

2° Les mots : « et qui justifient d'au moins cinq ans de services dans des activités à caractère éducatif ou social » sont supprimés.