JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 126

Article 126

L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Au moment de la titularisation, la durée du stage n'est prise en compte pour l'avancement d'échelon que dans la limite d'une année. »


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Version 1

L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Au moment de la titularisation, la durée du stage n'est prise en compte pour l'avancement d'échelon que dans la limite d'une année. »