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Chapitre V

Modification du décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques

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Article 102

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 101

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.