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TITRE VII

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Chapitre II

Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

145 — 162

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre Ier : Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Article 127

a modifié les dispositions suivantes

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Article 128

a modifié les dispositions suivantes

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Article 129

a modifié les dispositions suivantes

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Article 130

a modifié les dispositions suivantes

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Article 131

a modifié les dispositions suivantes

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Article 132

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Article 133

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Article 134

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Article 135

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Article 136

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Article 137

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Article 138

a modifié les dispositions suivantes

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Article 139

a modifié les dispositions suivantes

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Article 140

a modifié les dispositions suivantes

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Article 141

a modifié les dispositions suivantes

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Article 142

a modifié les dispositions suivantes

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Article 143

a modifié les dispositions suivantes

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Article 144

a modifié les dispositions suivantes

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