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Chapitre II
Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
83 — 103
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TITRE IV
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
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Chapitre IV
Modification du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
105 — 108
a modifié les dispositions suivantes
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