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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS À STATUT COMMUN

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Chapitre Ier

Modification du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

18 — 34

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre V : Modification du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

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Article 16

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

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