Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application de l'article 37 du décret du 18 janvier 1985 susvisé dans le territoire de la Polynésie française, les termes :
dans chaque académie sont remplacés par les termes : dans le territoire de la Polynésie française. En Nouvelle-Calédonie, les termes : dans chaque académie sont remplacés par les termes : en Nouvelle-Calédonie. Pour cette application, le terme : recteur est remplacé par le terme : ministre.