JORF n°97 du 25 avril 2007

Article 5

Article 5

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-4 et de l'article R. 208 du code électoral.

En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.


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Version 1

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-4 et de l'article R. 208 du code électoral.

En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.