JORF n°96 du 24 avril 2007

Article D. 1336-40

Article D. 1336-40

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer.
(Art. 3 du décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer.)


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Version 1

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer.

(Art. 3 du décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer.)