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Sous-section 4

Transports militaires par voie ferrée

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Article D. 1336-39

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 1er du décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer.)

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(Art. 1er du décret n° 75-201 du 19 mars 1975 relatif à l'organisation du service militaire des chemins de fer.)