JORF n°96 du 24 avril 2007

Article D. 1132-48

Article D. 1132-48

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est placée auprès du Premier ministre.
(Art. 2 du décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.)


Historique des versions

Version 1

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est placée auprès du Premier ministre.

(Art. 2 du décret n° 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense.)