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Sous-section 1

Comité d'action scientifique de la défense

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Article D. 1132-34

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 1er du décret n° 78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense.)

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(Art. 1er du décret n° 78-1114 du 28 novembre 1978 relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense.)